Surélévation de maison

La surélévation est une technique de construction qui permet d'aménager un espace habitable sous le toit de votre habitation ou de lui ajouter un étage, sans modifier son emprise au sol.

 

 

Surélever ou rehausser une maison nécessite de faire appel à des professionnels de confiance, ne serait-ce que pour s'assurer de la faisabilité technique du projet. Un Architecte peut vous accompagner à chaque stade de votre projet, de l'étude de faisabilité à la coordination des artisans, en passant par la réalisation de plans et croquis, ainsi que la gestion des formalités administratives.

 

 

législation en vigueur pour une surélévation

Surélever une maison implique de se soumettre à certaines règles d'urbanisme :

  • Si l'habitation concernée par la surélévation se situe dans une zone soumise à une Plan Local d'Urbanisme (PLU) : vous devez déposer une demande de permis de construire en mairie si la superficie totale de la maison est accrue de plus de 40 m² ou qu'elle est portée à plus de 150 m² à l'issue des travaux (dans ce cas précis, la loi impose de faire appel à un architecte).
  • Si la maison se situe dans une commune non soumise à un PLU : vous devez effectuer une demande de permis de construire si la surélévation accroît la superficie totale de l'habitation de plus de 20 m².
  • Si la maison se trouve dans une zone protégée : votre projet de surélévation de maison devra être soumis à l'architecte des Bâtiments de France.
  • Si aucun des cas précédents ne vous concerne, vous n'aurez qu"une déclaration préalable de travaux à effectuer auprès de votre mairie.

Consultez également l'acte notarié lié à l'achat du terrain sur lequel se situe votre maison : celui-ci peut contenir des clauses empêchant les travaux de surélévation, notamment si vous habitez dans un lotissement.

Pour finir, n'oubliez pas de déclarer votre surélévation de maison auprès du service des impôts de votre commune, au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

 Voici quelques bonnes raisons d'envisager un projet de surélévation :

  • Créer de nouvelles pièces et agrandir sa maison :

Surélever ou rehausser sa maison permet avant tout d'agrandir votre surface habitable en ajoutant de nouvelles pièces : bureau, chambre ou suite parentale, salle de bain, salle de jeux, salle de cinéma... Vous bénéficiez alors de nouveaux espaces de vie pour vous et votre famille, tout en augmentant la valeur de votre maison.

  • Aucun impact sur votre espace extérieur :

Le principal atout d'une extension de maison par le toit est de n'avoir aucune incidence sur la surface de votre jardin, notamment si celui-ci n'est pas très grand. A l'inverse d'une extension de maison traditionnelle (horizontale), aucune construction ne vient réduire la surface de votre terrain

 

  • Améliorer l'isolation de votre intérieur :

Quand on sait que 25 à 30 % des déperditions de chaleur d'une maison proviennent du toit, rehausser sa maison constitue une excellente opportunité pour refaire l'isolation de la toiture .

Vous profiterez alors d'un étage supplémentaire, tout en améliorant le confort de votre foyer.

 

Surélévation d'immeuble : une opportunité pour les copropriétés

Avec la pénurie de terrains disponibles dans les zones fortement urbanisées, les autorités encouragent de plus en plus à surélever les immeubles plutôt qu'à en construire de nouveaux. Rien qu'à Paris, on dénombre ainsi plus de 11 000 immeubles pouvant être surélevés !

Pour la copropriété en charge de l'immeuble, la surélévation offre plusieurs avantages :

  • créer de nouveaux logements, à un coût au m² généralement plus intéressant que celui du marché immobilier "classique"
  • la vente des nouveaux lots créés va générer un profit, qui pourra être réparti entre les copropriétaires, ou consacré au financement de travaux de rénovation au sein de l'immeuble, ce qui contribuera à revaloriser chacun des appartements existants
  • réduire les charges de copropriété, car ces dernières sont réparties sur davantage de logements
  • améliorer l'isolation thermique de la toiture, et donc de l'immeuble, ce qui permet de diminuer la facture énergétique globale.

Toutefois, ce type de construction peut s'avérer compliqué à réaliser, si on ne dispose pas de toutes les informations nécessaires.

 

Quelles démarches effectuer pour la surélévation d'un immeuble ?

Plusieurs étapes sont nécessaires lorsqu'on souhaite réaliser une surélévation d'immeuble :

  1. Etude de la faisabilité technique et urbanistique du projet : consultation du plan local d'urbanisme, validation du projet par un architecte des bâtiments de France (si l'immeuble se situe dans un secteur protégé), étude du sous-sol et des fondations... Le recours à un architecte ou à un promoteur peut grandement vous faciliter la tâche (ces derniers feront eux-mêmes appel à un bureau d'études) !
  2. Obtention de l'accord de la copropriété : la décision de surélever doit être votée favorablement par 2/3 des copropriétaires dans le cadre d'une Assemblée Générale, sauf si l'immeuble se situe dans une zone de Droit de Préemption Urbain (DPU). Dans ce dernier cas, la décision devra être prise à la majorité simple des copropriétaires (50 % + 1 des tantièmes).
  3. Purgation du délai de contestation (2 mois).
  4. Modification de l'état descriptif des divisions (EDD) et le règlement intérieur.
  5. Signature de la promesse de vente chez un notaire.
  6. Demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune concernée.
  7. Signature de l'acte authentique chez le notaire.
  8. Consultation des entreprises.
  9. Lancement des travaux.

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